Uniformisation des stores en copro

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Bonjour,

À ce stade, tout dépendra de ce qui sera réellement proposé et voté en assemblée générale.

En principe, un syndic ne peut pas décider seul d'imposer le remplacement des stores. Si le projet vise à harmoniser l'aspect extérieur de la résidence, il doit généralement être soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale. Les modalités précises (répartition des coûts, choix du modèle, délais d'exécution, etc.) doivent également être votées.

Si la résolution est adoptée dans les conditions prévues par la loi, les copropriétaires concernés peuvent être tenus de remplacer leur store, même si celui-ci est en bon état. En revanche, il n'existe pas, à ma connaissance, de droit automatique à une indemnisation ou à une compensation pour un équipement encore fonctionnel.

Il serait donc utile de vérifier :

- si les stores sont considérés comme des parties privatives ou des éléments affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ;
- la majorité requise pour le vote de cette décision ;
- le contenu exact de la résolution qui sera présentée en assemblée générale.

Tant qu'aucun vote n'a eu lieu, il s'agit pour l'instant d'un projet. Si la décision est finalement adoptée et que vous estimez qu'elle est irrégulière ou abusive, il existe des possibilités de contestation dans certains cas.

Tenez-nous au courant.